Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL316 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps législatif programmé.
En effet, si chaque député doit avoir la possibilité d’expliquer le sens de son vote, comme le prévoit l’article 19 de la loi organique du 15 avril 2009, 2 minutes semblent suffisantes pour le faire au regard des débats qui auront déjà eu lieu en discussion générale et lors de l’examen des articles.
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