Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL321 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 30
Le dernier alinéa de l’article 117‑2 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la publication des rapports des rapporteurs pour avis sous la forme d'annexes au rapport de la commission saisie au fond.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.