Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL322 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 30
À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 122 du Règlement, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement réduit de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires par cohérence avec la diminution, dans les mêmes proportions, de la durée de la défense des motions de rejet préalable prévue par la présente résolution.
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