Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL324 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 30
Le second alinéa de l’article 128 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au rejet ou à l’ajournement » sont remplacés par les mots : « ou au rejet » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à supprimer les motions d’ajournement. Appelées après la clôture de la discussion générale, l’adoption de ces motions entraîne les mêmes conséquences que celle d’une motion de renvoi en commission.
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