Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL330 (Adopté)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Waserman.
I. – Après le mot :
« plus »,
insérer les mots :
« deux membres choisis ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« un membre choisi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer la présence d'un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.
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