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Création du centre national de la musique — Texte n° 1883

Amendement N° 117 (Irrecevable)

Publié le 3 mai 2019 par : Mme Colboc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1883 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’objectif de cet amendement est de faire de l’accueil des artistes étrangers en France l'une des prérogatives du CNM. Aujourd’hui gérée par le comité visa artistes, cette compétence clé pour le secteur musical devrait être pris en charge par la structure de référence en matière musicale : le CNM. Il est important que les différents ministères soient consultés sur la politique mise en œuvre à l’égard des artistes étrangers et de la mobilité internationale des équipes artistiques et des professionnels.

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