Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD106 (Adopté)
(1 amendement identique : CE19 )
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Sarles.
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Le chapitre V du titre IV du livre Ier est abrogé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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