Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD129 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Cesarini.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin de mettre effectivement en place l’accompagnement proposé, il est nécessaire de prévoir dès à présent que des moyens publics spécifiques soient mis en place. L’amendement propose donc d’ajouter le principe d’un fonds public de solidarité.
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