Énergie et climat — Texte n° 1908
Sous-Amendement N° CD160 à l'amendement N° CD122 (Adopté)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Sarles.
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Il semble à ce stade difficile de modifier la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie. Aussi est-il proposé de reporter l’ajout de la feuille de route à la prochaine programmation.
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