Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD21 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Thiébaut, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry, Mme Hérin.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le projet de loi énergie - climat a pour objet de contribuer au développement des énergies renouvelables, d’accompagner les transitions professionnelles dans le domaine de l’énergie, en simplifiant les procédures applicables.
Dans une logique de modernisation, le présent amendement propose de pérenniser une mesure de dématérialisation expérimentée avec succès depuis 2014 sur les informations numériques liées au cadastre en matière de sylviculture qui offre un débouché énergétique.
Cette mesure a porté ses fruits au sens où elle a accéléré et favorisé le regroupement de gestion de cette culture grâce aux outils numériques et dans la mesure où elle a limité les sollicitations des services administratifs du cadastre (gain de temps).
Parallèlement la mesure pérennisée en l’état a permis de garantir le bon traitement des données utilisées.
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