Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD30 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Orphelin.
Après l’alinéa 3, insérer les alinéa suivants :
« 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé :
« 4°bis De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moins 20 personnes physiques ou plusieurs agriculteurs, quel que soit leur mode d’exploitation, ou une ou plusieurs collectivités ou leurs groupements ou leurs sociétés d’économie mixte ; ».
Exposé sommaire :
Les territoires sont en première ligne de la transition énergétique. Leur implication croissante s’explique en particulier par les nouvelles possibilités qu’ont les acteurs locaux - collectivités, citoyens et agriculteurs notamment - de devenir producteurs d’énergie dans le cadre de projets de territoire. Cette implication, y compris financière, des acteurs locaux permet de renforcer les retombées économiques des projets sur les territoires, notamment en milieu rural.
L’implication de citoyens à la gouvernance des projets d’énergie renouvelable permet également de dynamiser les territoires : de simples consommateurs, les citoyens qui s’impliquent dans l’activité économique et la vie publique locale en participant à ces projets deviennent acteurs de la transition énergétique sur leur territoire, donnant ainsi de la consistance à une démocratie plus active et à un développement économique de proximité.
En outre, la France peine à atteindre ses objectifs de développement des énergies renouvelables. La forte appropriation des projets d’énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités, au cœur même de l’énergie citoyenne, constitue une réponse tant aux enjeux croissants d’acceptabilité que d’accessibilité à tous les types de projets et d’acteurs, y compris de taille petite ou moyenne. La transition énergétique s’en trouve ainsi elle-même accélérée.
Pour accélérer la transition énergétique, il est donc nécessaire de se doter enfin d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne, au main des citoyens et des collectivités. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux. De plus, la récente Directive européenne sur les énergies renouvelables invite les États membres à fixer le cap en se dotant d’un tel objectif. Certains pays ou nations ont déjà adopté des cibles chiffrées en la matière : l’Ecosse a un objectif de 2 GW d’énergies renouvelables produites par des communautés énergétiques citoyennes et les Pays-Bas ont inclus dans leur loi stratégie climat pour 2030 un objectif de 50 % d’électricité renouvelable terrestre produite par des sociétés détenues par des acteurs locaux.
Cet amendement proposé par l’organisation Energie Partagée a été retravaillé.
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