Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD36 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Brulebois.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article vise à promouvoir le développement de la micro-production électrique au moyen d’incitations fiscales.
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