Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD45 (Retiré)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Orphelin.
Compléter l’article par l’alinéa suivant :
« 4° Compléter le 7° par les trois phrases suivantes : « Cet objectif à 2050 peut être atteint par deux voies privilégiées : la rénovation complète et performante et la rénovation BBC-compatible. Une rénovation complète et performante est une rénovation performante effectuée en moins de neuf mois. Une rénovation BBC-compatible est une rénovation performante réalisée en deux ou trois étapes de travaux maximum, en s’assurant d’atteindre le niveau BBC à terme et sans que le phasage des travaux n’engendre de pathologies. »
Exposé sommaire :
La précarité énergétique est un enjeu pressant et croissant, notamment pour les ménages modestes. Il existe de nouveaux types de rénovations, aujourd’hui non définis dans les textes. Les rénovations BBC-compatibles ont pourtant vocation à se multiplier - aux côtés d’autres types de rénovations - pour permettre l’atteinte des objectifs fixés par la Loi de Transition du 17 août 2015 (Loi n°2015‑992).
Cet amendement proposé par l’organisation négaWatt a été retravaillé.
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