Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD59 (Irrecevable)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les aides du programme « Habiter mieux » destinées aux familles monoparentales, qui comptent parmi les ménages les plus vulnérables face aux situations de précarité énergétique, car elles manquent souvent de moyens pour y remédier. Ces ménages représentent environ 30 % des ménages du programme Habiter mieux, soit 15 000 ménages (sur 50 000 ménages). Le montant de cette surprime pourrait être fixé, par voie réglementaire, à 2000 euros. En relevant les plafonds de dépenses pour les familles monoparentales, le présent amendement offre à ces ménages monoparentaux un soutien supplémentaire pour rénover énergétiquement leur bien en vue de sortir de la précarité énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.