Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CD7 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Saddier, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés.
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
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