Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE165 (Retiré)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Orphelin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au 7°, les mots : « en fonction des » sont remplacés par les mots : « à un niveau performant incluant, notamment, la conformité aux ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’ancrer le mot performant dans le code de l’énergie. Le terme « performant » est aujourd’hui utilisé pour désigner des types de rénovations très différents selon les acteurs qui l’utilisent. Il apparaît nécessaire d’encadrer la définition des rénovations performantes pour optimiser l’efficacité de l’action et du soutien publics dans ce domaine.
Cet amendement proposé par l’organisation négaWatt a été retravaillé.
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