Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE225 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli, l’amendement d’origine ayant été déclaré irrecevable lors de l’examen pour avis en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire comme constituant une charge.
Il vise à étudier le renforcement des aides du programme « Habiter mieux » destinées aux familles monoparentales, qui comptent parmi les ménages les plus vulnérables face à la précarité énergétique, car elles manquent souvent de moyens pour y remédier. Ces ménages représentent environ 30 % des ménages du programme Habiter mieux, soit 15 000 ménages (sur 50 000). Le montant de cette surprime pourrait être fixé par voie réglementaire à 2 000 euros. En relevant les plafonds de dépenses pour les familles monoparentales, le présent amendement offre à ces ménages un soutien supplémentaire pour sortir de la précarité énergétique.
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