Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE230 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger une distance minimale de 1500 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation, afin de favoriser la concentration des parcs éoliens dans des zones réellement inhabitées.
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