Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE234 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur afin de mieux protéger les riverains qui subissent les nuisances.
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