Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE267 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : Mme Batho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
Il vise à ce que l’évaluation environnementale tienne compte des impacts environnementaux et des émissions de gaz effet de serre tout au long du cycle de vie du projet évalué.
Le rapport sur la valeur de l'action pour le climat publié en février 2019 par France Stratégie souligne la pertinence de « prendre en compte les émissions générées et/ou évitées tout au long de la vie des projets, dès la phase de construction et le cas échéant jusqu’à la phase de démantèlement. »
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