Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE278 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
Après le premier alinéa de l’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts en 2030. Il ne peut être révisé qu’à la baisse. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les scenarios de RTE qui permettent de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité en 2030, cette décroissance de la production nucléaire devant être basée sur la réduction de la consommation d’énergie.
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