Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE326 (Irrecevable)
Publié le 14 juin 2019 par : M. Thiébaut.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
I. – À la fin du septième alinéa de l’article L. 341‑6 du code forestier, les mots : « , dans la limite du plafond prévu à l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 » sont supprimés.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
L’atteinte de la neutralité carbone en 2050 suppose de capter du CO2 de l’atmosphère.
Cette captation et ce stockage dans la matière et les sols est réalisable grâce à la photosynthèse des forêts qui, produisent de l’oxygène. Il est donc cohérent que les émetteurs de CO2 dans l’atmosphère participent en partie au financement de sa captation.
A l’instar de la « taxe Chirac » adoptée en mai dans le cadre du projet de loi « mobilité » il est nécessaire que l’intégralité de la « compensation défrichement » alimente le fonds stratégique forêt bois qui a pour mission le soutien à l’amélioration et au renouvellement des peuplements forestiers qui captent du CO2 et stocke du carbone dans les sols et la matière.
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