Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE431 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE454 )
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Zannier, M. Arend, Mme Trisse.
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot :
« durable »,
le mot :
« pérenne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à substituer à l’expression « emploi durable » l’expression « emploi pérenne ». Il s’agit ici de préciser la qualité des reclassements qui devront être visés par les dispositions en cause et d’élargir, le cas échéant, le champ des emplois visés.
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