Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE435 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE567 )
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Zannier, M. Arend, Mme Trisse.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles préciseront les modalités de financement des dispositifs appelés à favoriser l’accompagnement des salariés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi que les futures ordonnances devront préciser les modalités de financement des dispositifs d’accompagnement des salariés et des territoires concernés par la fermeture des centrales thermiques.
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