Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE535 (Retiré)
Publié le 18 juin 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 1er
L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé dans sa version initiale par Barbara Pompili.
Le projet présidentiel prévoit une baisse progressive de la production d’énergie nucléaire en France. Prévoir la baisse du plafond de capacité nucléaire installée est donc en cohérence avec cet engagement présidentiel.
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