Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE613 (Retiré)
(1 amendement identique : CE94 )
Publié le 18 juin 2019 par : Mme Sarles, M. Saddier.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6
À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soutenir, à titre expérimental et dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
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