Énergie et climat — Texte n° 1908

Sous-Amendement N° CE705 à l'amendement N° CE459 (Irrecevable)

Publié le 18 juin 2019 par : M. Charles de Courson.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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