Énergie et climat — Texte n° 1908
Sous-Amendement N° CE715 à l'amendement N° CE305 (Non soutenu)
Publié le 19 juin 2019 par : M. Orphelin.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de l’hydrogène bas carbone ».
Exposé sommaire :
Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l’amendement CE345 du Gouvernement, ce sous-amendement vise à instituer un dispositif de garantie d’origine uniquement sur l’hydrogène renouvelable.
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