Énergie et climat — Texte n° 1908
Sous-Amendement N° CE739 à l'amendement N° CE335 (Retiré)
(1 amendement identique : CE734 )
Publié le 20 juin 2019 par : M. Kasbarian.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6
Après le mot :
« article »,
supprimer la fin du sixième alinéa de cet amendement.
Exposé sommaire :
L'amendement pose comme principe la mise en place de procédés de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation pour toute nouvelle construction, tout en prévoyant des dérogations. Ces dérogations sont cependant vagues, et ne permettent pas la prise en compte d'enjeux locaux.
Dans une perspective de décentralisation, ce sous-amendement propose de faire confiance aux autorités compétentes en matière d'urbanisme. Ces autorités pourront librement accorder des exemptions motivées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.