Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE86 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2019 par : Mme Brulebois.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
À l’heure où la France est résolument engagée dans une stratégie de fort développement des activités et des énergies bas carbone, il est plus que jamais nécessaire de mobiliser toutes les ressources énergétiques renouvelables disponibles. Dans le domaine de l’hydroélectrique, cela concerne tout particulièrement les installations d’une puissance hydroélectrique inférieure à 150 KW soumises à autorisation administrative comme c’est le cas pour les 25 000 moulins producteurs d’énergie hydroélectrique en France.
Ce rapport doit donc permettre de faire un état des lieux des capacités de production et des statuts juridiques de ces petites unités de production en vue de faire des propositions permettant d’en consolider l’assise et la situation.
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