Préenseignes — Texte n° 1915
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Cazenove.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1915 sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« les traiteurs, cafés, bars, et hôtels, »
Exposé sommaire :
Suite à la restriction du champ de la dérogation excluant les hôtels et restaurants, ces établissements ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires. De même que les traiteurs, cafés et bars, ces établissements contribuent à l’attractivité et à l’économie des petites communes, notamment rurales, pour lesquels il conviendrait d’autoriser l’installation de pré-enseignes hors agglomération près desquels ils sont situés afin de renseigner utilement les personnes en déplacement.
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