Préenseignes — Texte n° 1915

Amendement N° 2 (Rejeté)

Publié le 7 mai 2019 par : M. Cazenove.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« les traiteurs, cafés, bars, et hôtels, »

Exposé sommaire :

Suite à la restriction du champ de la dérogation excluant les hôtels et restaurants, ces établissements ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires. De même que les traiteurs, cafés et bars, ces établissements contribuent à l’attractivité et à l’économie des petites communes, notamment rurales, pour lesquels il conviendrait d’autoriser l’installation de pré-enseignes hors agglomération près desquels ils sont situés afin de renseigner utilement les personnes en déplacement.

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