Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 117 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Valérie Boyer, M. Meyer Habib, M. Ramadier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après chaque occurrence du mot :
« restauration »
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de prévoir explicitement que la restauration de Notre-Dame de Paris se fera à l'identique.
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