Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 133 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Le Grip, Mme Beauvais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire :
Ces travaux de restauration doivent s’entendre au sens strict défini par la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des site, dite Charte de Venise de 1964, notamment dans les définitions qu’elle contient, à savoir que « la conservation et la restauration des monuments visent à sauvegarder tout autant l’œuvre d’art que le témoin d’histoire ».
Dans son Avis du 23 avril 2019, le Conseil d’État estime en outre que ces termes de « restauration » et de « conservation », s’agissant d’un édifice classé au titre des monuments historiques, « renvoient à ceux employés par le code du patrimoine, notamment dans ses dispositions relatives aux monuments historiques, et à la portée que leur donnent, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, le ministre chargé des affaires culturelles et l’administration chargée de la protection des monuments historiques. »
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