Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 169 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le mobilier de Notre-Dame de Paris suit le régime de la loi de 1905. Si une très grande majorité des biens mobiliers appartient à l’État, une autre partie appartient au diocèse.
Or, ce dispositif vise à restaurer seulement le mobilier qui appartient à l’État ce qui est très dommageable en vue de la préservation de notre patrimoine cultuel et historique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.