Publié le 7 mai 2019 par : M. Testé, Mme Rilhac.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les conditions de formation initiale et continue des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret ».
Cet amendement vise à prévoir un décret afin d’éclaircir les conditions de formation des professionnels qui pourront concourir à la conservation et à la restauration du patrimoine.
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