Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 176 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de permettre aux donateurs d’affecter une partie de leur dons à la protection d’autres éléments du patrimoine français.
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