Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 227 (Retiré)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Mette.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier la date de début de la souscription nationale.
En effet celle-ci ayant, en réalité, débuté dès les premières heures de l’événement, il convient de faire débuter les effets de la souscription nationale à la date de l’éventement. De plus, même si l’annonce du Président de la République, est le point de départ de la souscription nationale, l’idée reste que chaque don va être intégré dans à la souscription nationale. Il conviendrait, ensuite, de faire commencer la réduction d’impôts à la même date en se référant aux vœux des donateurs.
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