Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 235 (Retiré)
Publié le 7 mai 2019 par : Mme Provendier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le mécénat de compétence proposé par des professionnels pouvant contribuer à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à son mobilier dont l’État est propriétaire, est autorisé dans le cadre de la souscription nationale.
Les dons en nature proposés par toute personne physique ou morale visant à contribuer à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à son mobilier dont l’État est propriétaire, sont autorisés dans le cadre de la souscription nationale.
Les modalités d’encadrement des dons en compétence et en nature seront définies par décret.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à autoriser le mécénat de compétence et les dons en nature pour participer à la restauration et à la conservation de la cathédrale. Chef d’œuvre de notre patrimoine, la cathédrale Notre-Dame de Paris, doit pouvoir être restaurée par l’ensemble des talents qui le souhaitent. Nombreux professionnels et particuliers ont envisagé de participer à cet effort collectif autre que par la voie d’un mécénat numéraire, le présent amendement leur ouvre une voie sécurisée pour que ces dons puissent avoir lieu. Le mécénat en compétence et en nature est une pratique courante dans le secteur du patrimoine culturel, il ne faudrait pas que ce projet de restauration et de conservation y échappe.
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