Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 297 (Retiré)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« ainsi que de s’assurer de la bonne gestion des fonds récoltés mentionnés à l’article 3 de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter les missions de l’établissement public, créé par le présent article, en cohérence avec les dispositions de l’article 7 du projet de loi.
En effet, si l’article 7 prévoit que « l’établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas au titre de l’article 8 qui énumère les missions qu’aura à accomplir le dit établissement public : concevoir, réaliser et coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
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