Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 272 (Rejeté)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Maud Petit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« à l’issue de la souscription puis ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision
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