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Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918

Amendement N° 322 (Retiré avant séance)

Publié le 11 mai 2019 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1918 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881).

Article 9

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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