Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1918
Amendement N° 69 (Non soutenu)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Larrivé.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
La restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne saurait être effectuée en dérogeant « aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine », non plus qu’aux règles en matière de commande publique et de domanialité publique.
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