Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 1061 rectifié (Non soutenu)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service »,
les mots :
« des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents. »
Exposé sommaire :
La rémunération des agents contractuels doit pouvoir tenir compte des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents.
Cet amendement rédactionnel vise à faire précéder la notion de « résultats professionnels » des agents par la notion de « résultats collectifs du service » dans la mesure où les résultats des agents dépendent de l’organisation générale du service.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.