Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 189 (Non soutenu)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Lurton, M. Dive, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Rolland.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une nouvelle fois, le Gouvernement fait le choix de légiférer par ordonnances. Une décision on ne peut plus contestable, puisqu’ici nombreux sujets auraient mérité consultations de nombreux acteurs institutionnels et des partenaires sociaux.
Le temps thérapeutique ou le congé maternité sont des enjeux majeurs aujourd’hui au vu de l’évolution de notre société et le Gouvernement prive à nouveau le Parlement de travailler sur de tels sujets.
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