Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 216 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 349 )
Publié le 13 mai 2019 par : M. Chiche.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’office ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à privilégier la concertation avec les agents concernés, même à l’occasion d’une externalisation.
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