Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 218 (Non soutenu)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Chiche.
À la seconde phrase de l'alinéa 23, après le mot :
« spécialisée »,
insérer les mots :
« au nombre de deux par titulaires, »
Exposé sommaire :
La volonté de notre majorité de renforcer le dialogue social doit nécessairement s’accompagner de la désignation de deux suppléants de la formation spécialisée pour les questions de santé, d’hygiène et de sécurité.
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