Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 464 (Retiré)
Publié le 13 mai 2019 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Cazenove, Mme Chapelier, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Genetet, Mme Hérin, M. Kokouendo, Mme Jacqueline Maquet, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 29 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et de contribuer à l’élaboration de statistiques en matière de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ».
Exposé sommaire :
Nommer, c’est dévoiler. Et dévoiler, c’est agir », écrivait Simone de Beauvoir. En matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la production de statistiques sur le sujet est fondamentale.
Le présent amendement vise donc à inclure comme prérogative du dispositif de signalement la production de statistiques sur les faits de violence, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes, comme c’est le cas pour la cellule d’écoute Thémis mise en place par le ministre de la Défense en avril 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.