Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 624 (Rejeté)
(1 amendement identique : 653 )
Publié le 10 mai 2019 par : M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant :
« L’autorité territoriale présente au comité social territorial un plan de prévention de l’absentéisme, de l’usure professionnelle au travail et des risques professionnels qui déterminera la démarche de la collectivité pour proposer les objectifs et les moyens de l’amélioration des processus favorisant la lutte contre l’absentéisme. Ce plan est établi par le centre de gestion pour les collectivités et établissements relevant de son au comité social territorial . Le plan est présenté à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement qui en débat. »
Exposé sommaire :
Les collectivités territoriales sont confrontées à des enjeux forts en matière, d’une part, de la dégradation de leur absentéisme malgré les moyens engagés dans la prévention des risques professionnels et d’autre part, à l’usure professionnelle qui soulève la question du reclassement professionnel et du maintien dans l’emploi. La mise en place du plan de prévention, présenté et débattu en CST, aura pour objectifs d’amener la collectivité à réfléchir aux marqueurs de cet absentéisme et à bâtir une politique de prévention dont les objectifs et les enjeux pourront concourir à limiter l’absentéisme au travail et à favoriser le maintien dans l’emploi des agents territoriaux.
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