Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 825 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2019 par : M. Marleix.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La seule ambition de l’article 18 du présent projet de loi est d’appliquer, vingt ans après, la loi Aubry sur les 35 heures. La réduction de la dépense publique devrait pourtant être l’objectif numéro un de toute réforme de la fonction publique. Cet amendement appelle le Gouvernement à prévoir les conditions d’un retour progressif aux 39 heures, dans le cadre évidemment d’un dialogue social.
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