Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 881 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2019 par : Mme Jacqueline Dubois.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La multiplication des recrutements pour des missions ponctuelles ou de remplacement au sein de la fonction publique affaiblit la rémunération des agents contractuels. En raison d’une quotité horaire faible, ce mode de management entraîne une hausse des temps partiels subis.
Afin de lutter contre la précarité que ce type de contrat est susceptible d’engendrer, la disposition présentée prévoit une majoration de traitement pour les agents concernés de la catégorie C.
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